CONDITIONS D’UTILISATION

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue chez TimPrintDreams ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TimPrintDreams. TimPrintDreams exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). TimPrintDreams est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions, ainsi que toute politique citée aux présentes (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation ; elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, l’apparence (par ex. les couleurs) peut différer en fonction de l’appareil utilisé et de ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou correspondront exactement aux visuels affichés en ligne.
La description des produits peut être modifiée à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. TimPrintDreams se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’au moment où TimPrintDreams confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter la commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre ; TimPrintDreams peut ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après acceptation. En cas de non-acceptation, de modification ou d’annulation de commande, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison et de traitement, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions spécifiques distinctes des présentes. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour, et de les mettre à jour rapidement (e-mail, numéros et dates d’expiration de carte, etc.) afin de permettre le traitement de vos transactions.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaires sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte, (iii) les frais seront honorés par l’émetteur, et (iv) vous paierez tous les montants dus aux prix affichés, y compris frais d’expédition/traitement et taxes applicables.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards dus aux transporteurs, traitements douaniers ou événements hors de notre contrôle. Le transfert au transporteur emporte transfert de titre et de risque de perte à votre charge.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, notamment les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos, audios, et leur conception, sélection et agencement, appartiennent à TimPrintDreams, à ses affiliés ou concédants, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.
Les présentes vous autorisent à utiliser les Services pour un usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition contraire, rien dans les présentes ne vous concède de licence sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de TimPrintDreams, de Shopify ou de tiers.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de TimPrintDreams sont des marques de TimPrintDreams ou de ses affiliés/concessionnaires. Leur usage est interdit sans autorisation écrite préalable. Shopify et ses marques appartiennent à Shopify. Les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès, via les Services, à des outils fournis par des tiers que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties ni approbation, et que nous n’assumons aucune responsabilité liée à leur utilisation. Votre utilisation de ces outils se fait à vos risques et périls et vous devez accepter les conditions des fournisseurs tiers concernés. Toute nouvelle fonctionnalité ultérieure fera également partie des Services et sera soumise aux présentes.

ARTICLE 8 – LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et liens vers des sites tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’exactitude de ces contenus/sites. Si vous quittez les Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à votre accès, vos achats ou votre utilisation de sites, produits ou services tiers. Veuillez consulter attentivement leurs politiques avant toute transaction. Les réclamations liées à des produits/services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit correctement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
TimPrintDreams est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toute vente/achat réalisé dans notre Boutique est conclu directement entre vous et TimPrintDreams. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et TimPrintDreams, y compris tout dommage, perte ou préjudice résultant des produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec TimPrintDreams.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LINK], et certaines données peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify (consultable ici). En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de les fournir et les améliorer. Les informations que vous soumettez peuvent être transmises à Shopify et à des tiers situés dans d’autres pays afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur l’utilisation de vos données par nous, Shopify et nos partenaires.

ARTICLE 11 – AVIS ET COMMENTAIRES (FEEDBACK)

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez ou transmettez des idées, suggestions, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, le « Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback, sur tout support et pour toute finalité, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez : (i) détenir tous les droits nécessaires sur le Feedback ; (ii) avoir divulgué toute compensation reçue liée à ce Feedback ; (iii) que votre Feedback respecte les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation de (1) garder le Feedback confidentiel ; (2) rémunérer le Feedback ; ou (3) y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugerions illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou contraire aux droits d’autrui ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que votre Feedback ne viole aucun droit de tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, etc.), ne contienne pas d’éléments diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus ou malwares. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité de quelqu’un ou nous induire en erreur quant à l’origine du Feedback. Vous êtes seul responsable de votre Feedback et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Feedbacks publiés par vous ou des tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur ou via les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission d’une commande).

ARTICLE 13 – USAGES INTERDITS

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins licites. Il vous est interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation applicable ; (c) d’une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; (d) pour harceler, diffamer, menacer, intimider ou nuire à quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer/recevoir/utiliser tout contenu non conforme aux présentes ; (g) pour transmettre toute publicité non sollicitée (« spam », chaînes, etc.) ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou entité ; (i) d’une manière restreignant l’utilisation des Services par autrui ou susceptible de nuire à TimPrintDreams, Shopify ou aux utilisateurs, ou de les exposer à une responsabilité.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre de virus ou code malveillant ; (b) reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter des données personnelles d’autrui ; (d) spammer, phisher, « crawler » ou « scraper » ; (e) contourner les mesures de sécurité des Services ou d’un site lié. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte, sans préavis, en cas de violation des présentes.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (en tout ou partie) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes survivent à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par nature, doit survivre.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies via les Services le sont à titre informatif général uniquement. Nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité ; toute confiance accordée à ces informations se fait à vos risques.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE TimPrintDreams, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT CES EXCLUSIONS ; ELLES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA LIMITATION LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LA LOI, TimPrintDreams, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES ET CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT PERTE DE PROFITS, REVENUS, ÉCONOMIES, DONNÉES, COÛTS DE SUBSTITUTION), QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACQUIS VIA LES SERVICES, OU LIÉ À TOUT CONTENU OU PRODUIT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité TimPrintDreams, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou perte (y compris frais raisonnables d’avocat) émanant d’un tiers et résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents y référencés, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable (l’absence de notification rapide ne vous libérant de vos obligations que si vous subissez un préjudice réel). Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais (y compris le choix du conseil), sans toutefois accepter de règlement imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (non abusivement refusé). Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant les documents utiles.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation audit droit.
Les présentes Conditions et toute politique ou règle publiée sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord antérieur (oral ou écrit).
Toute ambiguïté d’interprétation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer les présentes ou vos droits/obligations sans notre accord écrit préalable ; toute tentative contraire est nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes et nos droits/obligations sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord distinct relatif aux Services sont régis et interprétés conformément aux lois et tribunaux fédéraux et provinciaux/territoriaux de la juridiction où TimPrintDreams a son siège. Vous et TimPrintDreams consentez à la compétence et au lieu de ces tribunaux.

ARTICLE 22 – TITRES

Les titres sont fournis pour commodité uniquement et n’affectent pas l’interprétation des présentes.

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

La version la plus récente des Conditions est disponible sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes en publiant les changements sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement les mises à jour. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la loi applicable ; ces changements prennent effet à la date indiquée. Votre utilisation continue des Services après publication vaut acceptation.

ARTICLE 24 – CONTACT

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation : timprintdreams@gmail.com.
Nos coordonnées :
TimPrintDreams Inc.
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